Mention légale et politique de confidentialité

La société VTC Rdrive, attache une grande importance aux droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés. Afin d'être transparente envers ses clients, elle a mis en place une politique détaillant tous ces traitements, leurs objectifs, ainsi que les moyens offerts aux individus pour exercer pleinement leurs droits.

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d'utilisation suivantes. La version actuellement en vigueur de ces conditions d'utilisation est la seule applicable pendant toute la durée de l'utilisation du site, jusqu'à ce qu'une nouvelle version les remplace.

Article 1 – Mentions Légales

  • 1 Site Internet (ci-après dénommé « VTC Rdriver ») :

  • 2 Editeur (ci-après dénommé « RAYANE REMY ») :

Domicile:7 Rue soutine Cagnes-Sur-Mer

Siret :

numéro de téléphone : +33 6 24 10 73 59

adresse e-mail : votrevtc@rdriver.fr

  • 3 Hébergeur (Hostinger.com)

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ni les informations ou données qui y sont contenues, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, incluant notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas entamer de procédure dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu’il accepte ces utilisations et renonce à les poursuivre.

Article 4 – Surveillance du Site

Afin de maintenir l'ordre sur le site, le responsable a le pouvoir de :

  • mettre en pause, restreindre ou couper l'accès à tout ou partie du site, et de garder l'accès exclusif à une tribu d'internautes spécifique ;

  • supprimer toute information perturbatrice ou contraire aux lois locales ou internationales ;

mettre le site en pause pour une brève séance de rénovation.

Article 5 – Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement, de panne ou d'interruption empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes seul responsable du matériel de connexion que vous utilisez pour accéder au site. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales sur Internet. Vous assumez l'entière responsabilité des sites et des données que vous consultez.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de poursuites judiciaires engagées à votre encontre en raison de votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet, ou en cas de non-respect des conditions générales.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l'éditeur en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement lors de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute action à son encontre à ce titre.

Article 6 – Hyperliens

Tout lien hypertexte vers tout ou partie du site mis en place par les utilisateurs est formellement interdit, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser cette autorisation sans obligation de motivation. En cas d'approbation, ladite autorisation demeure temporaire et peut être révoquée à tout moment, sans nécessité de justification de la part de l’éditeur.

Les informations accessibles via des liens vers d'autres sites ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur. Ce dernier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces liens.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise. Le terme "donnée à caractère personnel" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres, relatifs à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Nom et Prénom

  • Adresse

  • Adresse e-mail

  • Numéro de Téléphone

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la législation en vigueur sur les données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

  • Le droit d'accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès pour consulter les données personnelles les concernant en adressant leur demande à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Avant de procéder à cette démarche, la Plateforme peut demander une preuve d'identité afin de garantir la véracité des informations.

  • Le droit de rectification : en cas d'inexactitude des données personnelles détenues par la Plateforme, les utilisateurs ont le droit de demander la mise à jour de ces informations.

  • Le droit à l'effacement des données : les utilisateurs peuvent solliciter la suppression de leurs données personnelles conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de restreindre le traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

  • Le droit d'opposition au traitement des données : les utilisateurs ont la possibilité de s'opposer au traitement de leurs données conformément aux dispositions du RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu'ils ont communiquées afin de les transférer à une autre Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :

Domicile: 7 Rue Soutine Cagnes-Sur-Mer

Ou par e-mail à l'adresse : votrevtc@rdriver.fr

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité signée et préciser l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de nombre élevé de demandes.

Par ailleurs, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, il est désormais possible pour toute personne de définir le sort de ses données après son décès. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site Web : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons toutefois de prendre contact avec nous en premier lieu avant d'adresser une réclamation à la CNIL, car nous sommes entièrement disponibles pour résoudre vos problèmes.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles recueillies des utilisateurs visent à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à garantir un environnement sécurisé. Le traitement de ces données repose sur l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Les utilisations spécifiques comprennent :

  • l'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

  • la gestion et l'optimisation du fonctionnement de la Plateforme ;

  • la fourniture d'une assistance aux utilisateurs ;

  • la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur et de ses préférences ;

  • la prévention et la détection de fraudes, de logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;

  • la résolution de litiges potentiels avec les utilisateurs ;

  • l'envoi d'informations commerciales et publicitaires conformes aux préférences de l'utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après la clôture de votre compte ou la cessation de notre besoin de vous fournir nos services.

Article 11 - Partage de Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement au sein de l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.

  • Lorsque l'utilisateur donne son autorisation à un site web tiers pour accéder à ses données.

  • Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires pour fournir une assistance utilisateur, des services publicitaires et de paiement. Ces prestataires ont un accès restreint aux données de l'utilisateur et sont tenus contractuellement de les utiliser en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.

Si requis par la loi, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations contre la Plateforme et se conformer aux procédures judiciaires et administratives.

Article 12 - Offres Commerciales

En naviguant sur le site, si vous accédez à des données personnelles, veuillez éviter toute collecte, utilisation non autorisée ou action portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus. L’éditeur se décharge de toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et traitées conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Définition d'un « cookie »

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique placé sur un appareil (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu, par exemple, lors de la visite d'un site web, de la lecture d'un e-mail, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type d'appareil utilisé (source : Article 12 - Offres Commerciales).

  • En naviguant sur le site, veillez à ne pas collecter, utiliser de manière non autorisée ou porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

  • Les données sont conservées et traitées conformément à la législation en vigueur.

En naviguant sur ce site, des « cookies » provenant de la société responsable du site en question et/ou de sociétés tierces peuvent être placés sur votre appareil. Lors de la première visite, une bannière expliquant l'utilisation des « cookies » s'affichera. En continuant la navigation, le client et/ou prospect sera considéré comme informé et ayant accepté l'utilisation de ces « cookies ». Le consentement donné sera valable pour treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées seront utilisées uniquement pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour améliorer sa conception et son agencement, ainsi que pour d'autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert.

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  • Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

  • Google Dynamic Remarketing : propose de la publicité dynamique en fonction des recherches précédentes ;

  • Google AdWords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords ;

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Article 12 - Offres Commerciales.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photos des produits, qui sont fournies avec leur description, ne sont pas contractuelles et ne lient pas l'éditeur.

Article 15 – Loi Applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sauf disposition contraire prévue par un texte législatif ou réglementaire spécifique.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, veuillez nous contacter en envoyant un message à l'adresse suivante votrevtc@rdriver.fr


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